Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association intern 2° approuve les statuts de cet établissement.

source: ministere de la justice

numac: 2001009463

pub.: 29/06/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Euro-Docsis Certification Board », en abrégé « E.C.B. », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissement.

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