Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 8 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inte 2° approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

numac: 2001009422

pub.: 13/06/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 8 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Window Film Association », en abrégé : « EWFA », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 8 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inte 2° approuve les statuts de cette association.

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