Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement 2° approuve les statuts de cet établissement.

source: ministere de la justice

numac: 2001009421

pub.: 13/06/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Jacques De Vriendt-Rosa Mores », dont le siège est établi à Gand; 2° approuve les statuts de cet établissement.

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement 2° approuve les statuts de cet établissement.

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