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Arrêté Royal
publié le 17 mai 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Rotti, C.

source
ministere de la justice
numac
2001009417
pub.
17/05/2001
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Rotti, C.

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