Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Rotti, C.

source: ministere de la justice

numac: 2001009417

pub.: 17/05/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Rotti, C.
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