publié le 15 mai 2001
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2001 : - Mme Deck, I., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapelen, est nommée juge au tribunal du travail d'Anvers; - Mme Marcelis, P., substitut de l'auditeur du travai - Mme Schoenmaekers, A., juge au tribunal du travail de Louvain, est nommée juge au tribunal du tra(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2001 : - Mme Deck, I., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapelen, est nommée juge au tribunal du travail d'Anvers; - Mme Marcelis, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Schoenmaekers, A., juge au tribunal du travail de Louvain, est nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Steylemans, S., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles; - M. Vermeulen, L., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Turnhout.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.