publié le 08 mai 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2001, entrant en vigueur le 16 mai 2001, est acceptée la démission de M. Vanden Eycken, I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont. Il est autorisé à porter l Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la just(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009388
- pub.
- 08/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2001, entrant en vigueur le 16 mai 2001, est acceptée la démission de M. Vanden Eycken, I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers est accordée, à sa demande, à M. Delville, J.-Cl.