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Arrêté Royal
publié le 03 mai 2001

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 4 avril 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 1 er mars 2001, à M. Peter Jaeken. (...)

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ministere de la justice
numac
2001009363
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03/05/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 4 avril 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 1er mars 2001, à M. Peter Jaeken.

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