publié le 21 avril 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2001, produisant ses effets le 1 er octobre 2000, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme Jaspar, M., secrét Par arrêté ministériel du 12 avril 2001, Mme Heyvaert, C., employée à titre provisoire au greff(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009351
- pub.
- 21/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2001, produisant ses effets le 1er octobre 2000, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme Jaspar, M., secrétaire adjoint à ce parquet.
Par arrêté ministériel du 12 avril 2001, Mme Heyvaert, C., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.
Par arrêté ministéirel du 17 avril 2001, Mme Van De Mergel, F., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.