publié le 11 avril 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Martini, G. Par arrêté royal du 27 mars 2001 Mme Vyncke, (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009314
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- 11/04/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Martini, G. Par arrêté royal du 27 mars 2001 Mme Vyncke, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal.