Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 23 mars 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Association of Eur 2° approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

numac: 2001009307

pub.: 08/05/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 23 mars 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Association of Euro Pharmaceutical Companies », en abrégé : « EAEPC », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 23 mars 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Association of Eur 2° approuve les statuts de cette association.

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