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Arrêté Royal
publié le 12 juin 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 20 février 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établisseme 2° approuve les statuts de cet établissement.

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ministere de la justice
numac
2001009302
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12/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 20 février 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation l'Arbre de Vie », dont le siège est établi à 1190 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissement.

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