Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 mars 2001 approuve les nouveaux statuts de l'association internation (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009287

pub.: 12/06/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 mars 2001 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Confédération des Industries agroalimentaires de l'Union européenne », en abrégé : « CIAA », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

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