Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001, entrant en vigueur le 1 er avril 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons est accordée, à sa demande, à Mme Pichueque, (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009279

pub.: 31/03/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001, entrant en vigueur le 1er avril 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons est accordée, à sa demande, à Mme Pichueque, S..

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001, entrant en vigueur le 1 er avril 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons est accordée, à sa demande, à Mme Pichueque, (...)
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001, entrant en vigueur le 1 er avril 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons est accordée, à sa demande, à Mme Pichueque, (...)

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