MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 février 2001, entrant en vigueur le 11 mars 2001, M. Ghyssens, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2000 : - M. Steppe, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 10 avril 2001; - M. Vandorpe, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 10 avril 2001.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2000 : - M. Rondou, J.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 10 avril 2001; - M. Chambier, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 10 avril 2001.

Par arrêté royal du 4 mars 2001, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Lambert, Ph., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.