Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 20 février 2001, l'association sans but lucratif "Centrum Algemeen Welzijnswerk De viersprong", dont le siège social est établi à 8000 Brugge, Garenmarkt 3, est (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009211

pub.: 20/03/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 20 février 2001, l'association sans but lucratif "Centrum Algemeen Welzijnswerk De viersprong", dont le siège social est établi à 8000 Brugge, Garenmarkt 3, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.

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Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 20 février 2001, l'association sans but lucratif "Centrum Algemeen Welzijnswerk De viersprong", dont le siège social est établi à 8000 Brugge, Garenmarkt 3, est (...)

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