publié le 03 mars 2001
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 février 2001, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : de Verviers et d'Eupen : - M. Noël, G., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2001; de Namur : - M. Delepine, Ph., pour un terme expirant le 31 août 2004; - M. Toubeau, Th., pour
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- ministere de la justice
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- 2001009198
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- 03/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 février 2001, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : de Verviers et d'Eupen : - M. Noël, G., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; de Namur : - M. Hannaerts, J., pour un terme expirant le 16 mai 2005; de Mons : - M. Delepine, Ph., pour un terme expirant le 31 août 2004; - M. Toubeau, Th., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; de Tournai : - M. Delcarte, J., pour un terme expirant le 30 octobre 2001.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.