Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 janvier 2001 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publi(...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009190

pub.: 03/03/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 janvier 2001 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Nederlands Toneel te Gent », dont la dénomination sera libellée comme suit à partir du 1er juillet 2001 : « Publiekstheater Gent », et dont le siège est établi à Gand.

Titre du document concerné:	Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 janvier 2001 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publi(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001009190
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 janvier 2001 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publi(...)

Vos données apparaissent sur cette page?