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Arrêté Royal
publié le 28 février 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2001, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Westerlo, Mme Brems, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Par arrêtés ministériels du 23 février 2001 : - Mm - Mme Gurhem, J., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, re(...)

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ministere de la justice
numac
2001009188
pub.
28/02/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2001, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Westerlo, Mme Brems, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 23 février 2001 : - Mme Caullet, N., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Gurhem, J., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Lafourt, J., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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