publié le 28 février 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2001, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Westerlo, Mme Brems, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Par arrêtés ministériels du 23 février 2001 : - Mm - Mme Gurhem, J., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, re(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2001, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Westerlo, Mme Brems, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Par arrêtés ministériels du 23 février 2001 : - Mme Caullet, N., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Gurhem, J., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Lafourt, J., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.