Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 14 février 2001, l'association sans but lucratif « Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Namur » dont le siège social est établ (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009177

pub.: 17/03/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 14 février 2001, l'association sans but lucratif « Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Namur » dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue Armée Grouchy 20b, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes devant la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Titre du document concerné:	Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 14 février 2001, l'association sans but lucratif « Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Namur » dont le siège social est établ (...)
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