publié le 15 février 2001
Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 décembre 2000, M. Meyer, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009143
- pub.
- 15/02/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 décembre 2000, M. Meyer, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.