MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 janvier 2001 : - Mme Urbain, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - Sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Bruges, Mme Lutters, Ch., substitut du procureur du Roi près ce tribunal; - de Courtrai, M. Janssen, Ph., premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal; - d'Arlon, M. Pavanello, J.-P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau; - Mme Struyf, R., juge au tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge de paix des cantons de Tongres et de Fourons-Saint-Martin; - M. Van Hove, B., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge de paix du deuxième canton de Bruges; - Mme Compagnion, B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons, est nommée juge de paix du canton de Soignies.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.