Ordre judiciaire Par arrêté du 26 janvier 2001, produisant ses effets le 31 août 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe est accordée, à sa demande, à M. Bertouille, V. Par ar (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009113

pub.: 06/02/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté du 26 janvier 2001, produisant ses effets le 31 août 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe est accordée, à sa demande, à M. Bertouille, V. Par arrêté royal du 26 janvier 2001, produisant ses effets le 31 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Quevaucamps et simultanément à la justice de paix du canton de Leuze est accordée, à sa demande, à M. Van Malleghem, F.

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