publié le 02 février 2001
Police judiciaire. - Promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 25 janvier 2001, l'article 1 er de l'arrêté royal du 22 décembre 2000(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire. - Promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 25 janvier 2001, l'article 1er de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 est remplacé par ce qui suit : « Article 1er, M. Waucquez, M., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Tounai, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet, à la date du 1er mars 2000. » Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.