MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire. - Promotions par avancement de grade Par arrêtés royaux du 14 décembre 2000 sont promus commissaire judiciaire divisionnaire : - près le parquet du tribunal de première instance à Namur : - à partir du 1er janvier 1998 : - M. Vanderhaegen, A., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi; l'arrêté royal du 8 février 2000 nommant M. Vanderhaegen, A., à partir du 1er avril 1999, est abrogé : - près le parquet du tribunal de première instance à Mons : - à partir du 1er janvier 1998 : - M. Pluvinage, J.-C., commissaire judiciaire près ce parquet; l'arrêté royal du 1er février 2000 nommant M. Pluvinage, J.-C., à partir du 1er janvier 1999, est abrogé; - à partir du 1er janvier 1999 : - M. Rocq, D., commissaire judiciaire près ce parquet; - à partir du 1er avril 1999 : - M. Noël, J.-L., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles.

Par arrêtés royaux du 18 décembre 2000 sont promus commissaire judiciaire divisionnaire : - à l'office central pour la répression de la corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les parquets : - à partir du 1er janvier 2000 : - M. Lachapelle, J.-P., commissaire judiciaire près ce service; - à partir du 13 janvier 2000 : - M. Charlier, P., commissaire judiciaire près ce service; - à partir du 1er février 2000 : - M. Laixhay, T., commissaire judiciaire près ce service; - à partir du 1er novembre 2000 : M. Sacotte, M., commissaire judiciaire près ce service.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2000 sont promus commissaire judiciaire divisionnaire : - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles : - à partir du 1er juin 1999 : - M. Vanlerberghe, G., commissaire judiciaire près ce parquet; - à partir du 1er septembre 1999 : - M. Etienne, A., commissaire judiciaire près ce parquet; - à partir du 1er mars 2000 : - M. Debbaut, J.-C., commissaire judiciaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles : - à partir du 1er decembre 1999 : - M. Sonck, F., commissaire judiciaire près ce parquet; - à partir du 1er janvier 2000 : - M. Schoelinck, S., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi; - près le parquet du tribunal de première instance à Mons : - à partir du 1er mars 2000 : - M. Waucquez, M., commissaire judiciaire près ce parquet; - à partir du 1er avril 2000 : - M. Thiry, W., commissaire judiciaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi : - à partir du 1er avril 2000 : - M. Didion, D., commissaire judiciaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Liège : - à partir du 1er juin 1999 : - M. Desiron, G., commissaire judiciaire près ce parquet; - à partir du 1er mars 2000 : - Mme Bouche, M., commissaire judiciaire près ce parquet; - M. Perilleux, F., commissaire judiciaire près ce parquet; - M. Van Den Meersche, R., commissaire judiciaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Namur : - à partir du 1er mars 2000 : - M. Perin De Jaco, M., commissaire judiciaire près ce parquet.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2000 sont promus commissaire de laboratoire : - à partir du 1er decembre 2000 : - M. Coucke, L., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Dinant; - M. Hardy, J.-R., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Huy; - M. Moes, M., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Liège.

Par arrêté royal du 22 décembre 2000, la promotion au grade de commissaire judiciaire divisionnaire, dans un emploi déclaré vacant le 1er mai 1999, est refusée à M. Brunclair, P., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège.

Par arrêté royal du 7 janvier 2001, M. Verlaine, D., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Dinant, est promu commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, à partir du 1er mars 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.