Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000, entrant en vigueur le 31 janvier 2001, Mme Schandevyl, F., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir se (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009030

pub.: 16/01/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000, entrant en vigueur le 31 janvier 2001, Mme Schandevyl, F., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000, entrant en vigueur le 31 janvier 2001, Mme Schandevyl, F., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir se (...)
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