MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2000, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Dehaemers, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 19 septembre 2000, M. Collin, G., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 21 janvier 2001.

Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Slabbinck, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 20 janvier 2001.

Par arrêtés ministériels du 3 janvier 2001 : - ils est mis fin aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Mouscron et de Comines, de M. Calonne, S., rédacteur au greffe des justices de paix de ces cantons; - Mme Beghain, V., employée au greffe des justices de paix des cantons de Mouscron et de Comines, est temporairement déléguée aux fonctons de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.