Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3713 du 29 octobre 2001, la démission honorable de son emploi est accordée à M.(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007286

pub.: 11/01/2002

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3713 du 29 octobre 2001, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Daems, Hubertus, ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er mars 2002.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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