Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3688 du 11 octobre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007270

pub.: 11/01/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3688 du 11 octobre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par l'enseigne de vaisseau De Paepe, D., est acceptée le 1er septembre 2001.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve corps des officiers de pont.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté d'enseigne de vaisseau de deuxième classe de réserve le 1er septembre 1993.

Titre du document concerné:	Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3688 du 11 octobre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001007270.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3688 du 11 octobre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...)

Vos données apparaissent sur cette page?