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Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2001

Forces armées. - Mises à la pension Marine Par arrêté royal n° 3653 du 5 septembre 2001, le capitaine de Vaisseau des services administrateur (...)

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ministere de la defense nationale
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2001007245
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11/10/2001
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées. - Mises à la pension Marine Par arrêté royal n° 3653 du 5 septembre 2001, le capitaine de Vaisseau des services administrateur militaire officier de carrière ****, N., du corps des officiers des services, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, **** C des lois coordonnées sur les pensions militaires, le 1er septembre 2001.

Service médical Par arrêté royal n° 3655 du 5 septembre 2001, le médecin colonel ****, Y., du corps technique colonel, est admis à la pension le 1er décembre 2001 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 3°.

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