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Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2001

Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 3637 du 10 août 2001, le capitaine **** F., est démis d'office de son emploi.

source
ministere de la defense nationale
numac
2001007231
pub.
11/10/2001
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 3637 du 10 août 2001, le capitaine **** F., est démis d'office de son emploi.

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