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Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2001

Armée. - Force terrestre Admission à la pension Par arrêté royal n° 3617 du 10 août 2001, le capitaine-commandant d'administration Ongena, F., du corps de l'administration, est admis à la pension le 1 er janvier 2002 en application

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ministere de la defense nationale
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2001007220
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22/09/2001
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Armée. - Force terrestre Admission à la pension Par arrêté royal n° 3617 du 10 août 2001, le capitaine-commandant d'administration Ongena, F., du corps de l'administration, est admis à la pension le 1er janvier 2002 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4°.

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