Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3615 du 10 août 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007219

pub.: 22/09/2001

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3615 du 10 août 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le lieutenant Debruyne, B., est acceptée le 1er septembre 2001.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps de l'infanterie.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1990.

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