Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3604 du 12 juillet 2001, le capitaine-commandant d'administration officier de c(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007209

pub.: 22/09/2001

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3604 du 12 juillet 2001, le capitaine-commandant d'administration officier de complément Pillards, L., du corps de l'administration, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C, des lois coordonnées sur les pensions militaires, le 1er juillet 2001.

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