Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3592 du 4 juillet 2001, le général-major Duchatelet, G., commandant militaire d(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007196

pub.: 14/08/2001

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3592 du 4 juillet 2001, le général-major Duchatelet, G., commandant militaire du Palais de la Nation, est mis de droit à la pension de retraite pour ancienneté de service le 1er janvier 2002 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 2, littera A, 1°.

Par arrêté royal n° 3593 du 4 juillet 2001, le capitaine-commandant aviateur Dantinne, G., du corps de l'aviation légère, est admis à la pension, le 1er janvier 2002, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

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