Forces armées. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 3582 du 28 juin 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 2957 du 18 juillet 2000, concernant les prénoms de M. , A. G., sont abrogées et remplacées par , C. A. G.

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007191

pub.: 08/08/2001

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Forces armées. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 3582 du 28 juin 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 2957 du 18 juillet 2000, concernant les prénoms de M. ****, A. G., sont abrogées et remplacées par ****, C. A. G.

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Forces armées. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 3582 du 28 juin 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 2957 du 18 juillet 2000, concernant les prénoms de M. , A. G., sont abrogées et remplacées par , C. A. G.