Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 août 2001

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3573 du 28 juin 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...)

source
ministere de la defense nationale
numac
2001007190
pub.
08/08/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3573 du 28 juin 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine, Jacob, J., est acceptée le 1er septembre 2001.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps des troupes de transmissions.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-luitenant de réserve le 1er septembre 1987.

^