publié le 14 août 2001
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3562 du 21 juin 2001, la démission honorable de son emploi est accordée à M. De(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007181
- pub.
- 14/08/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3562 du 21 juin 2001, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Delcourt, Andreas, professeur, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er octobre 2001.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.