Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3529 du 23 mai 2001 : Force terrestre Est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire pour une durée de deux ans en application de l'article 3, C, des lois coordonnées Corps de l'artillerie Le 1 er mai 2001 : Le capitaine-commandant officier de (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007154

pub.: 25/07/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3529 du 23 mai 2001 : Force terrestre Est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire pour une durée de deux ans en application de l'article 3, **** C, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Corps de l'artillerie Le 1er mai 2001 : Le capitaine-commandant officier de complément ****, G. Sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, **** C, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force terrestre Corps de l'infanterie Le 1er mai 2001 : Le capitaine-commandant officier de complément ****, V. Corps des troupes blindées Le 1er juin 2001 : Le capitaine officier de carrière Van Mol, ***** médical Corps technique médical Le 1er mai 2001 : Le médecin capitaine officier de carrière ****, A.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3529 du 23 mai 2001 : Force terrestre Est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire pour une durée de deux ans en application de l'article 3, ** C, des lois coordonnées Corps de l'artillerie Le 1 er mai 2001 : Le capitaine-commandant officier de **(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001007154
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?