publié le 05 juillet 2001
Armée. - Force terrestre. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 3513 du 16 mai 2001, suite à son retrait temporaire d'emploi par mesure disciplinaire de deux jours le 21 novembre 2000 le capitaine Ruga, A., du corps des troupes blindées d Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine Lambert, Y.
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007145
- pub.
- 05/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Armée. - Force terrestre. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 3513 du 16 mai 2001, suite à son retrait temporaire d'emploi par mesure disciplinaire de deux jours le 21 novembre 2000 le capitaine Ruga, A., du corps des troupes blindées de la force terrestre prend rang d'ancienneté de capitaine le 28 septembre 1999.
Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine Lambert, Y.