publié le 09 mai 2001
Forces armées. - Démissions du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3403 du 8 mars 2001 : Article 1 er . La démission du grade offerte par les officiers de réserve sous-mentionnés est acceptée le 1 er février Force terrestre Corps de l'infanterie Le lieutenant de réserve ****, G. Il reste ****(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007091
- pub.
- 09/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Forces armées. - Démissions du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3403 du 8 mars 2001 :
Article 1er.La démission du grade offerte par les officiers de réserve sous-mentionnés est acceptée le 1er février 2001.
Force terrestre Corps de l'infanterie Le lieutenant de réserve ****, G. Il reste inscrit sur les listes **** comme soldat jusqu'à l'expiration de ses obligations militaires.
Corps de l'artillerie Le lieutenant de réserve ****, D. Il n'a plus d'obligations militaires.
Corps du génie Le lieutenant de réserve ****, J.-C. Il n'a plus d'obligations militaires.
Corps de la logistique Le lieutenant de réserve ****, H. Il reste inscrit sur les listes **** comme soldat jusqu'à l'expiration de ses obligations militaires.
Force aérienne Corps du personnel navigant Le capitaine-commandant aviateur de réserve Van Put, R. Il n'a plus d'obligations militaires.
Corps du personnel non-navigant Le capitaine-commandant d'aviation de réserve ****, C. Il n'a plus d'obligations militaires.
Service médical Corps des médecins Le médecin-lieutenant de réserve ****, T. Il reste inscrit sur les listes **** comme soldat jusqu'à l'expiration de ses obligations militaires.