Forces armées. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 3399 du 22 février 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 20071 du 27 mars 1980, portant l'assimilation au rang d'officier subalterne, sont abrogées en ce qui concerne M. ****, J Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2001.

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007076

pub.: 10/04/2001

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Forces armées. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 3399 du 22 février 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 20071 du 27 mars 1980, portant l'assimilation au rang d'officier subalterne, sont abrogées en ce qui concerne M. ****, J. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2001.

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