publié le 03 octobre 2001
Bilans d'ouverture de la Monnaie royale de Belgique au 1 er janvier 1997 détermine par le Ministre des Finances en exécution de l'article 24 de l'arrêté royal du 13 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement orga BILAN D'OUVERTURE Pour la consultation du tableau, voir i(...)
- source
- monnaie royale de belgique
- numac
- 2001003434
- pub.
- 03/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MONNAIE ROYALE DE BELGIQUE
Bilans d'ouverture de la Monnaie royale de Belgique au 1er janvier 1997 détermine par le Ministre des Finances en exécution de l'article 24 de l'arrêté royal du 13 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique BILAN D'OUVERTURE Pour la consultation du tableau, voir image