MINISTERE DES FINANCES

Transferts Par arrêté royal du 11 décembre 2000, M. Watrin, R., conseiller adjoint à l'Office national de l'Emploi, est transféré, à sa demande, en la qualité d'attaché des finances à l'Administration de la trésorerie, à partir du 17 avril 2000.

Par arrêté ministériel du 9 février 2001, M. Neirinckx, K., agent pénitentiaire au Ministère de la Justice, est transféré, à sa demande, au grade d'assistant des finances au Ministère des Finances, à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 9 février 2001, Mme Beyens, Y., commis à l'Office national de l'Emploi, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant des finances au Ministère des Finances, à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 9 février 2001, M. Dewalens, J., agent pénitentiaire au Ministère de la Justice, est transféré, à sa demande, au grade d'assistant des finances au Ministère des Finances, à l'Administration des contributions directes, à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 12 février 2001, M. Breyne, J., commis au Ministère des Affaires économiques, est transféré, à sa demande, au grade d'assistant des finances au Ministère des Finances, à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 20 février 2001, Mme De Brandt, C., commis au Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique, est transférée, à sa demande, au grade de secrétaire de direction au Ministère des Finances, à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, à partir du 1er octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 26 mars 2001, M. Vandenbroeck, V., agent pénitentiaire au Ministère de la Justice, est transféré, à sa demande, au grade d'assistant des finances au Ministère des Finances, à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A., à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001, M. Dekerk, E., assistant administratif au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, est transféré, à sa demande, au grade d'assistant des finances au Ministère des Finances, à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001, Mme Vercaigne, M., assistant administratif à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration des contributions directes, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001, Mme Luyten, C., assistant administratif à l'Office national de l'Empoi, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration des contributions directes, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001, Mme Pas, L., C., assistant administratif à l'Office national de l'Empoi, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration des contributions directes, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001, Mme Heyvaert, S., assistant administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001, Mme Michielsen, R., commis à l'Office national de l'Emploi, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration des contributions directes, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001, M. Darden, J., assistant administratif à la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins, est transféré, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration du cadastre, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001, Mme Vercammen, E., assistant administratif au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration des contributions directes, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2001, Mme Baele, H., assistant administratif à l'Office national des Pensions, est transférée, à sa demande, au grade d'assistant administratif au Ministère des Finances, à l'Administration des contributions directes, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 29 juin 2001, MM. Carion, J.-R., et Wavreille, P., agents pénitentiaires au Ministère de la Justice, sont transférés, à leur demande, au grade d'assistant des finances au Ministère des Finances, à l'Administration des douanes et accises, à partir du 1er mai 2001.