publié le 04 août 2001
Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2000, à M. Rombaut, A.P.J., directeur général, qui est ad Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003312
- pub.
- 04/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2000, à M. Rombaut, A.P.J., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Lecomte, G.J.H.G., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2001, à M. Gillard, A.V., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.