Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2001, à M (...)

source: ministere des finances

numac: 2001003306

pub.: 04/08/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à Mme Floridor, P.M., premier attaché des finances, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2001, à M (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001003306
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2001, à M (...)

Vos données apparaissent sur cette page?