publié le 04 août 2001
Secrétariat général. - Démissions Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 1999, à M. Meersschaert, P.J.-M.R., traducteur-réviseur. Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à par(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2001003304
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- 04/08/2001
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Secrétariat général. - Démissions Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er octobre 1999, à M. Meersschaert, P.J.-M.R., traducteur-réviseur.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er juin 2000, à M. Peeters, P.J.G., informaticien.