Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 août 2001

Administration du budget et du contrôle des dépenses Démission honorable Par arrêté royal du 5 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2000, à M. De Ryck, L.F.T., directeur général, qu (...)

source
ministere des finances
numac
2001003301
pub.
04/08/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration du budget et du contrôle des dépenses Démission honorable Par arrêté royal du 5 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à M. De Ryck, L.F.T., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^