publié le 15 mars 2001
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Conseil d'administration Par arrêté royal du 8 février 2001, produisant ses effets le 15 février 2000, le mandat de membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunt (...)
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- ministere des finances
- numac
- 2001003141
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- 15/03/2001
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Conseil d'administration Par arrêté royal du 8 février 2001, produisant ses effets le 15 février 2000, le mandat de membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social de M. Van Impe, William, est renouvelé.