Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 1999, à M. Baert, W.J.M.C. , auditeur général des finances, (...)

source: ministere des finances

numac: 2001003087

pub.: 20/03/2001

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MINISTERE DES FINANCES

Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1999, à M. Baert, W.J.M.C. , auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 1999, à M. Baert, W.J.M.C. , auditeur général des finances, (...)

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