Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 1999, à M. Struyf, L.P.M., auditeur général des finances, qui est admi (...)

source: ministere des finances

numac: 2001003086

pub.: 20/03/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1999, à M. Struyf, L.P.M., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 1999, à M. Struyf, L.P.M., auditeur général des finances, qui est admi (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001003086
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 1999, à M. Struyf, L.P.M., auditeur général des finances, qui est admi (...)

Vos données apparaissent sur cette page?